Emmanuel Cayron

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De: Emmanuel CAYRON
administrateur de l'Etat hors classe, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, sous-préfet de La Rochelle (groupe III)
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
duree="trois ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais"
JORFTEXT000046837956(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Emmanuel CAYRON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:
Préfecture du Pas-de-Calais
sous-prefet
cabinet="Préfet du Pas-de-Calais "
JORFTEXT000041854005(source JORF)
nomination
07 Mai 202007/05/2020
De: Emmanuel CAYRON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. CAYRON "
JORFTEXT000038907062(source JORF)
réintégration
11 Août 201911/08/2019
De: Emmanuel CAYRON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Var
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Var
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. CAYRON "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038907062(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201911/08/2019
De: Emmanuel CAYRON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Var
Groupe:
Préfecture du Var
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. CAYRON "
JORFTEXT000035342389(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Emmanuel CAYRON
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller immigration et asile
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034299193(source JORF)
nomination
29 Mars 201729/03/2017
De: Emmanuel CAYRON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000033736956(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 201630/12/2016
De: Emmanuel CAYRON
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller immigration et asile
date_debut="2016-12-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033666159(source JORF)
nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Emmanuel CAYRON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Groupe:
Préfecture des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000030235961(source JORF)
nomination
14 Février 201514/02/2015
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029958867(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028842937(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre I du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
JORFTEXT000028842937(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028468106(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028468106(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028200693(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201317/11/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000028035531(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
JORFTEXT000028035531(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201305/10/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027943586(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201312/09/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027811766(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027811766(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027666566(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000027666566(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 201307/07/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000027351859(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 201325/04/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000027266423(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201304/04/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000026895496(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201306/01/2013
De: Emmanuel Cayron
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000026895496(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201306/01/2013
De: Cayron (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000637689(source JORF)
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Cayron (Emmanuel)
(écologie)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000268761(source JORF)
affectation
17 Mai 200617/05/2006
De: Cayron (Emmanuel)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Cayron (Emmanuel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2004-01-01"
ecole
eleve_ena="2004-2006"
JORFTEXT000000797793(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Cayron (Emmanuel)
Objet:
au titre de l'année 2003 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Liste principale
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000245144(source JORF)
admission
09 Décembre 200309/12/2003
De: Cayron (Emmanuel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2001
Candidats de la 1re catégorie
Du 1er novembre 2001 au
31 octobre 2002
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000406565(source JORF)
admission
30 Août 200130/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.